DUMIA · Algérie

Position 76.07 — Feuilles et bandes minces en aluminium

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 76.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7607.11.11.10En rouleauxd'un poids n'excedant pas 10 kgD'une epaisseur inferieure a 0,021 mm15 %2 %3 %19 %
7607.11.11.20En rouleaux d'un poids excédant 10 kgD'une epaisseur inferieure a 0,021 mm15 %2 %3 %19 %
7607.11.11.90Autrement présentéesD'une epaisseur inferieure a 0,021 mm15 %2 %3 %19 %
7607.11.12.00D'une epaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmImprimees15 %2 %3 %19 %
7607.11.91.10En rouleauxd'un poids n'excedant pas 10 kgD'une epaisseur inferieure a 0,021 mm15 %2 %5 %19 %
7607.11.91.90Feuilles et bandes minces en aluminium autrement présentésD'une epaisseur inferieure a 0,021 mm15 %2 %5 %19 %
7607.11.99.00D'une epaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7607.19.11.00D'une epaisseur inferieure a 0,021 mmImprimees15 %2 %3 %19 %
7607.19.12.00D'une epaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmImprimees15 %2 %3 %19 %
7607.19.91.00D'une epaisseur inferieure a 0,021 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7607.19.92.00D'une epaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7607.20.11.00D'une epaisseur (support non inclus) inferieure a 0,021 mmImprimees15 %2 %3 %19 %
7607.20.12.00D'une epaisseur (support non inclus) de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmImprimees15 %2 %3 %19 %
7607.20.91.00D'une epaisseur (support non inclus) inferieure a 0,021 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7607.20.92.00D'une epaisseur (support non inclus) de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mmAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 76

76.0176.0276.0376.0476.0576.0676.0876.0976.1076.1176.1276.1376.1476.1576.16