Sous-positions tarifaires de la position 76.05
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7605.11.10.00 | Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 7 mm mais n'excede pas 15 mmDont la plus grande dimension de la section transversale excede 7 mm | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.11.20.00 | Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 15 mmDont la plus grande dimension de la section transversale excede 7 mm | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.19.10.00 | Fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale nexcede pas 6 mmAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.19.90.00 | AutresAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.21.10.00 | Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 7 mm mais n'excede pas 15 mmDont la plus grande dimension de la section transversale excede 7 mm | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.21.20.00 | Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 15 mmDont la plus grande dimension de la section transversale excede 7 mm | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.29.10.00 | Fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale nexcede pas 6 mmAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7605.29.90.00 | AutresAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.