DUMIA · Algérie

Position 76.04 — Barres et profilés en aluminium

19 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 76.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7604.10.11.00BarresRevetus30 %2 %3 %19 %
7604.10.12.10Revetus par proceded'anodisationProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.10.12.20Revetus par procede de thermolaquageProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.10.12.90Autrement revetusProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.10.91.00BarresAutres15 %2 %3 %19 %
7604.10.92.10d'une epaisseur egale ou inferieure a 1,3 mm etd'une longueur egale ou inferieure a 6,5 mProfiles15 %2 %3 %19 %
7604.10.92.90AutresProfiles15 %2 %3 %19 %
7604.21.11.00Revetus par proceded'anodisationRevetus30 %2 %3 %19 %
7604.21.12.00Revetus par procede de thermolaquageRevetus30 %2 %3 %19 %
7604.21.19.00Autrement revetusRevetus30 %2 %3 %19 %
7604.21.91.00d'une epaisseur egale ou inferieure a 1,3 mm etd'une longueur egale ou inferieure a 6,5 mAutres15 %2 %3 %19 %
7604.21.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7604.29.11.00BarresRevetus15 %2 %3 %19 %
7604.29.12.10Revetus par proceded'anodisationProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.29.12.20Revetus par procede de thermolaquageProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.29.12.90Autrement revetusProfiles30 %2 %3 %19 %
7604.29.91.00BarresAutres15 %2 %3 %19 %
7604.29.92.10d'une epaisseur egale ou inferieure a 1,3 mm etd'une longueur egale ou inferieure a 6,5 mProfiles15 %2 %3 %19 %
7604.29.92.90AutresProfiles15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 76

76.0176.0276.0376.0576.0676.0776.0876.0976.1076.1176.1276.1376.1476.1576.16