Sous-positions tarifaires de la position 76.12
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7612.10.00.00 | Etuis tubulaires souples | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7612.90.10.00 | Pour l'emballage des denrees alimentairesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7612.90.20.00 | Pour l'emballage de produits pharmaceutiquesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7612.90.30.00 | Pour l'emballage de produits de parfumerie et produits cosmetiquesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7612.90.91.00 | D'une contenance de 50 l'ou plusPour autres usages | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7612.90.92.00 | D'une contenance de moins de 50 lPour autres usages | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.