DUMIA · Algérie

Position 76.10 — Constructions et parties de constructions

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 76.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7610.10.11.00CoulissantesPortes et leurs cadres30 %2 %3 %19 %
7610.10.12.00A rideauxPortes et leurs cadres30 %2 %3 %19 %
7610.10.13.00Battantes classiques (ordinaires)Portes et leurs cadres30 %2 %3 %19 %
7610.10.19.00AutresPortes et leurs cadres30 %2 %3 %19 %
7610.10.20.00Fenetre et leurs cadresPortes, fenetre et leurs cadres, chambranles et seuils30 %2 %3 %19 %
7610.10.30.00Chambranles et seuilsPortes, fenetre et leurs cadres, chambranles et seuils30 %2 %3 %19 %
7610.90.10.00Ponts et elements de pontsAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.20.00Tours et pylonesAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.30.00Materiel d'echafaudage, de coffrage, d'etanéonnement ou d'etayageAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.91.00Panneaux de construction prefabriquesAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.92.00Rayonnages de grandes dimensions destines a etre montes et fixes a demeureAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.93.00Fonx-plafondAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.94.00Mats et colonnes non equipes de dispositifs electriques ni de sourcesd'eclairageAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.95.00Grilles de diffusiond'airAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.99.10Parties preparees en vue de leur utilisation dans la constructionAutres5 %2 %3 %19 %
7610.90.99.90Autres constructions et articles préparés en vue de leur utilisation dans la constructionAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 76

76.0176.0276.0376.0476.0576.0676.0776.0876.0976.1176.1276.1376.1476.1576.16