DUMIA · Algérie

Position 27.15 — Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels…

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.15

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2715.00.10.00"Cut-backs", a l'importation30 %2 %3 %19 %
2715.00.20.00"Cut-backs", a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2715.00.30.00Mastics bitumineux a l'importation30 %2 %3 %19 %
2715.00.40.00Mastics bitumineux a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2715.00.51.00Emulsions de bitumes de petrole et similairesAutres, a l'importation30 %2 %3 %19 %
2715.00.52.00Emulsions de goudron de houilleAutres, a l'importation30 %2 %3 %19 %
2715.00.59.00AutresAutres, a l'importation30 %2 %3 %19 %
2715.00.91.00Emulsions de bitumes de petrole et similairesAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2715.00.92.00Emulsions de goudron de houilleAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2715.00.99.00AutresAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1427.16