DUMIA · Algérie

Position 27.09 — Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2709.00.11.00Condensats de gaz naturelA l'entree en usines exercees0 %2 %3 %19 %
2709.00.12.00Huiles brutes de petroleA l'entree en usines exercees0 %2 %3 %19 %
2709.00.19.00AutresA l'entree en usines exercees0 %2 %3 %19 %
2709.00.91.00Condensats de gaz naturelAutres15 %2 %3 %19 %
2709.00.92.00Huiles brutes de petroleAutres15 %2 %3 %19 %
2709.00.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16