DUMIA · Algérie

Position 27.11 — Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

30 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2711.11.00.00Gaz naturelLiquefies5 %2 %3 %19 %
2711.12.11.00En recipients prets a etre utilisesA l'importation30 %2 %3 %9 %
2711.12.19.00AutresA l'importation30 %2 %3 %9 %
2711.12.21.00En recipients prets a etre utilisesA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %9 %
2711.12.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %9 %
2711.13.11.00Butane d'une purete inferieure a 95% en isobutaneA l'importation30 %2 %3 %9 %
2711.13.19.00AutresA l'importation30 %2 %3 %9 %
2711.13.21.00Butane d'une purete inferieure a 95% en isobutaneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %9 %
2711.13.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %9 %
2711.14.11.00EthyleneA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.14.12.00PropyleneA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.14.13.00Butylene et butadieneA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.14.21.00EthyleneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.14.22.00PropyleneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.14.23.00Butylene et butadieneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.19.11.00MethaneA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.19.19.00AutresA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.19.21.00MethaneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.19.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.21.10.00Gaz de chargeGaz naturel5 %2 %3 %19 %
2711.21.20.00Gaz de rejetGaz naturel5 %2 %3 %19 %
2711.21.90.00AutresGaz naturel5 %2 %3 %19 %
2711.29.11.00En recipient prets a etre utilisesA l'importation5 %2 %3 %19 %
2711.29.19.10Propane et ButaneAutres5 %2 %3 %19 %
2711.29.19.20Ethylene, propylene, butylene et butadieneAutres5 %2 %3 %19 %
2711.29.19.90AutresAutres5 %2 %3 %19 %
2711.29.21.00En recipient prets a etre utilisesA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2711.29.29.10Propane et ButaneAutres0 %2 %3 %19 %
2711.29.29.20Ethylene, propylene, butylene et butadieneAutres0 %2 %3 %19 %
2711.29.29.90AutresAutres0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1227.1327.1427.1527.16