DUMIA · Algérie

Position 27.01 — Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2701.11.00.00AnthraciteHouilles, meme pulverisees, mais non agglomerees5 %2 %3 %19 %
2701.12.10.00Houille a cokeHouilles bitumineuses5 %2 %3 %19 %
2701.12.90.00AutresHouilles bitumineuses5 %2 %3 %19 %
2701.19.00.00Autres houillesHouilles, meme pulverisees, mais non agglomerees5 %2 %3 %19 %
2701.20.11.00Sous forme de briquettesAgglomeres de charbon5 %2 %3 %19 %
2701.20.12.00Sous forme de bouletsAgglomeres de charbon5 %2 %3 %19 %
2701.20.20.00Agglomeresd'anthraciteBriquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille5 %2 %3 %19 %
2701.20.90.00AutresBriquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16