DUMIA · Algérie

Position 27.14 — Autres

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2714.10.10.00Contenant 60% ou moins de matieres inertes a l'importationSchistes et sables bitumineux15 %2 %3 %19 %
2714.10.20.00Contenant 60% ou moins de matieres inertes a la sortie des usines exerceesSchistes et sables bitumineux0 %2 %3 %19 %
2714.10.30.00Contenant plus de 60% de matieres inertes a l'importationSchistes et sables bitumineux15 %2 %3 %19 %
2714.10.40.00Contenant plus de 60% de matieres inertes a la sortie des usines exerceesSchistes et sables bitumineux0 %2 %3 %19 %
2714.90.11.00Bitumes et asphaltes, naturelsA l'importation15 %2 %3 %19 %
2714.90.19.10Asphaltites15 %2 %3 %19 %
2714.90.19.20Rochesasphaltiques15 %2 %3 %19 %
2714.90.21.00Bitumes et asphaltes, naturelsA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2714.90.29.10Asphaltites0 %2 %3 %19 %
2714.90.29.20Roches asphaltiques0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1527.16