DUMIA · Algérie

Position 27.13 — Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2713.11.10.00A l'importationNon calcine15 %2 %3 %19 %
2713.11.20.00A la sortie des usines exerceesNon calcine0 %2 %3 %19 %
2713.12.10.00A l'importationCalcine15 %2 %3 %19 %
2713.12.20.00A la sortie des usines exerceesCalcine0 %2 %3 %19 %
2713.20.10.00A l'importationBitume de petrole15 %2 %3 %19 %
2713.20.20.00A la sortie des usines exerceesBitume de petrole0 %2 %3 %19 %
2713.90.11.00Destines a la fabrication du carboneA l'importation15 %2 %3 %19 %
2713.90.19.00AutresA l'importation15 %2 %3 %19 %
2713.90.21.00Destines a la fabrication du carboneA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2713.90.29.90AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1227.1427.1527.16