DUMIA · Algérie

Position 27.10 — Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes

46 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 27.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2710.12.11.00Essence d'aviationa l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.12.12.10Essence sans plombEssence super30 %2 %3 %19 %
2710.12.12.90Autres essence superEssence super30 %2 %3 %19 %
2710.12.13.00Essence normalea l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.12.14.00Petrole lampant (kerozene)a l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.12.15.00White spirita l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.12.19.00Autresa l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.12.21.00Essence d'aviationA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.12.22.10Essence sans plombEssence super0 %2 %3 %19 %
2710.12.22.90AutresEssence super0 %2 %3 %19 %
2710.12.23.00Essence normaleA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.12.24.00Petrole lampant (kerozene)A la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.12.25.00White spiritA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.12.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.31.00Gaz-oilsA l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.19.32.00Fuels-oils legersA l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.19.33.00Fuels-oils lourdsA l'importation30 %2 %3 %9 %
2710.19.34.00Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")A l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.19.35.00SpindleA l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.19.36.00Mazout de graissageA l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.19.37.00Huile de laminage destinee a la siderurgie, huile isolante pour transformateurs, disjoncteurs et contacteursA l'importation15 %2 %3 %19 %
2710.19.38.00Huile brute de distillation primaire (BRI)A l'importation5 %2 %3 %19 %
2710.19.39.10Huiles de graissage et lubrifiantsAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants30 %2 %3 %19 %
2710.19.39.20Huiles pour instrumentation utilisee pour indicateur de poids, indicateur de couple, manometre et enregistrementAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants30 %2 %3 %19 %
2710.19.39.30Huile dé talonnage pour appareil de laboratoireAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants30 %2 %3 %19 %
2710.19.39.90Autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineuxAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants30 %2 %3 %19 %
2710.19.41.00Gaz-oilsA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.42.00Fuels-oils legersA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.43.00Fuels-oils lourdsA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %9 %
2710.19.44.00Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")A la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.45.00Spindle oïlA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.46.00Mazout de graissageA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.19.49.10Huiles de graissage et lubrifiantsAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants0 %2 %3 %19 %
2710.19.49.20Huiles pour instrumentation utilisee pour indicateur de poids, indicateur de couple, manometre et enregistrementAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants0 %2 %3 %19 %
2710.19.49.90AutresAutres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants0 %2 %3 %19 %
2710.20.10.00A l'importation30 %2 %3 %19 %
2710.20.20.00A la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2710.91.00.00Contenants des diphenyles polychlores (PCB), des terphenylespolychlores (PCT) ou des diphenyles polybromes (PBB)Dechets d'huiles30 %2 %3 %19 %
2710.99.11.00Huiles lubrifiantes useesHuiles impropres a leur usage initial30 %2 %3 %19 %
2710.99.12.00Hhuiles hydrauliques useesHuiles impropres a leur usage initial30 %2 %3 %19 %
2710.99.13.00Huiles minerales isolantes usageesHuiles impropres a leur usage initial30 %2 %3 %19 %
2710.99.14.00Huiles de coup pour les operationsd'usinagesHuiles impropres a leur usage initial30 %2 %3 %19 %
2710.99.19.00AutresHuiles impropres a leur usage initial30 %2 %3 %19 %
2710.99.20.00Boues provenant de reservoirs de produits petroliersAutres30 %2 %3 %19 %
2710.99.30.00Huiles presente sous formed'emulsions de l'eau ou de melanges avec de l'eauAutres30 %2 %3 %19 %
2710.99.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1127.1227.1327.1427.1527.16