DUMIA · Algérie

Position 27.12 — De lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 27.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2712.10.11.00Brute (petrolatum)A l'importation5 %2 %3 %19 %
2712.10.19.00AutresA l'importation5 %2 %3 %19 %
2712.10.21.00Brute (petrolatum)A la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.10.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.20.11.00Brute (petrolatum)A l'importation5 %2 %3 %19 %
2712.20.19.00Paraffine rafinée ou présentée en mélangeA l'importation5 %2 %3 %19 %
2712.20.21.00Brute (petrolatum)A la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.20.29.00AutresA la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.90.10.00Ozokerite a l'importationAutres15 %2 %3 %19 %
2712.90.20.00Ozokerite a la sortie des usines exerceesAutres0 %2 %3 %19 %
2712.90.30.00Cires de lignite ou de tourbe, a l'importationAutres15 %2 %3 %19 %
2712.90.40.00Cires de lignite ou de tourbe, a la sortie des usines exerceeAutres0 %2 %3 %19 %
2712.90.51.00Paraffine contenant en poids 0,75 % ou plus d'huileAutres, a l'importation15 %2 %3 %19 %
2712.90.52.00Cire de petrole microcristallineAutres, a l'importation15 %2 %3 %19 %
2712.90.59.00AutresAutres, a l'importation15 %2 %3 %19 %
2712.90.91.00Paraffine contenant en poids 0,75 % ou plus d'huileAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.90.92.00Cire de petrole microcristallineAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %
2712.90.99.00AutresAutres, a la sortie des usines exercees0 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 27

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1027.1127.1327.1427.1527.16