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Tarif douanier › Chapitre 87

Chapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres

16 positions et 735 sous-positions tarifaires. Cliquez une position pour ses sous-positions, ses droits et taxes et ses formalités.

Positions du chapitre 87

PositionDésignationSous-positions Droit de douane
87.01Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)590 % – 5 %
87.02Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus350 % – 30 %
87.03Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes1980 % – 30 %
87.04Véhicules automobiles pour le transport de marchandises2400 % – 5 %
87.05Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux conçus principalement pour le transport de personnes ou de marchandises235 %
87.06Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur45 %
87.07Autres75 % – 30 %
87.08Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, compris les cabines540 % – 15 %
87.09Véhicules automobiles pour le transport de marchandises125 %
87.10Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties30 %
87.11Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes à moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars355 % – 30 %
87.12Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur930 %
87.13Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même motorisés ou autre mécanisme de propulsion30 %
87.14Parties et accessoires des véhicules des n° s 87.11 à 87.13230 % – 30 %
87.15Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties230 %
87.16Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties285 % – 30 %
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