DUMIA · Algérie

Position 87.11 — Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes à moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

35 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 87.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8711.10.10.00Collections destinees aux industries de montageA moteur piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm330 %2 %3 %19 %
8711.10.20.00Collection dites CKDA moteur piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm35 %2 %3 %19 %
8711.10.91.00Specialement amenages pour invalidesAutres30 %2 %3 %0 %
8711.10.92.10A deux rouesAutres, sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.10.92.20A trois roues (du type triporteur)Autres, sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.10.92.30A quatre rouesAutres, sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.10.93.00Autres, equipes d'un side-carAutres30 %2 %3 %19 %
8711.20.10.00Collections dites CKDA moteur piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm35 %2 %3 %19 %
8711.20.91.11ScootersA deux roues30 %2 %3 %19 %
8711.20.91.19AutresA deux roues30 %2 %3 %19 %
8711.20.91.20A trois roues (du type triporteur)Sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.20.91.31Engins dits quads sans dispositif de marche arrièreA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.20.91.39AutresA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.20.92.00Equipes d'un side-carAutres30 %2 %3 %19 %
8711.30.10.00Collections dites CKDA moteur piston, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm35 %2 %3 %19 %
8711.30.91.10A deux rouesSans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.30.91.20A trois roues (du type triporteur)Sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.30.91.31Engins dits quads sans dispositif de marche arrièreA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.30.91.39AutresA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.30.92.00Equipes d'un side-carAutres30 %2 %3 %19 %
8711.40.10.00Collections dites CKDA moteur piston, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm35 %2 %3 %19 %
8711.40.91.10A deux rouesSans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.40.91.20A trois roues (du type triporteur)Sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.40.91.31Engins dits quads sans dispositif de marche arriereA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.40.91.39AutresA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.40.92.00Equipes d'un side-carAutres30 %2 %3 %19 %
8711.50.10.00Collections dites CKDA moteur piston, d'une cylindrée excédant 800 cm35 %2 %3 %19 %
8711.50.91.10A deux rouesSans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.50.91.20A trois roues (du type triporteur)Sans side-car30 %2 %3 %19 %
8711.50.91.31Engins dits quads sans dispositif de marche arriereA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.50.91.39AutresA quatre roues30 %2 %3 %19 %
8711.50.92.00Equipes d'un side-carAutres30 %2 %3 %19 %
8711.60.00.00A moteur électrique pour la propulsion30 %2 %3 %19 %
8711.90.10.00Side-cars presentes isolementAutres30 %2 %3 %19 %
8711.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1287.1387.1487.1587.16