DUMIA · Algérie

Position 87.12 — Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 87.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8712.00.10.00Velos de course30 %2 %3 %19 %
8712.00.20.00Collections destinees aux industries de montage30 %2 %3 %19 %
8712.00.91.10Ayant un diametre n'excedant pas 38 cmBicyclettes, munies de deux roues30 %2 %3 %19 %
8712.00.91.20Ayant un diametre excedant 38 cm mais n'excedant pas48 cmBicyclettes, munies de deux roues30 %2 %3 %19 %
8712.00.91.30Ayant un diametre excedant 48 cm mais n'excedant pas58 cmBicyclettes, munies de deux roues30 %2 %3 %19 %
8712.00.91.40Ayant un diametre excedant 58 cm mais n'excedant pas 68 cmBicyclettes, munies de deux roues30 %2 %3 %19 %
8712.00.91.50Ayant un diametre excedant 68 cmBicyclettes, munies de deux roues30 %2 %3 %19 %
8712.00.99.10A trois roues a l'exclusion de ceux pour enfants du N 95.03Autres30 %2 %3 %19 %
8712.00.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1387.1487.1587.16