DUMIA · Algérie

Position 87.02 — Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

35 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 87.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8702.10.10.00Collections destinees aux industries de montageA moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel)0 %2 %3 %19 %
8702.10.91.10BlindesPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.10.91.90AutresPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.10.92.10BlindesPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.10.92.90AutresPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.10.93.10BlindesPour le transport de 31 places et plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.10.93.90AutresPour le transport de 31 places et plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.10.00Collections destinées aux industries de montage0 %2 %3 %19 %
8702.20.91.10BlindésPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.91.90AutresPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.92.10BlindésPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.92.90AutresPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.93.10BlindésPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.20.93.90AutresPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.10.00Collections destinées aux industries de montage15 %2 %3 %19 %
8702.30.91.10BlindésPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.91.90AutresPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.92.10BlindésPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.92.90AutresPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.93.10BlindésPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.30.93.90AutresPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.10.00Collections destinées aux industries de montageUniquement moteur électrique pour la propulsion15 %2 %3 %19 %
8702.40.91.10BlindésPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.91.90AutresPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.92.10BlindésPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.92.90AutresPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.93.10BlindésPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.40.93.90AutresPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.10.00Collections destinees aux industries de montageAutres15 %2 %3 %19 %
8702.90.91.10BlindesPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.91.90AutresPour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.92.10BlindesPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.92.90AutresPour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.93.10BlindesPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %
8702.90.93.90AutresPour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16