DUMIA · Algérie

Position 87.09 — Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 87.09

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8709.11.00.00ElectriquesChariots5 %2 %3 %19 %
8709.19.10.00Chariots a moteur a piston a allumage par etincelles ou par compressionAutres5 %2 %3 %19 %
8709.19.90.00Autres chariotsAutres5 %2 %3 %19 %
8709.90.10.00ChassisParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.20.00Carrosseries, plates-formes, caisses a ridelles, bennes basculantesParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.30.00Roues, memes equipees de leurs bandages ou pneumatiquesParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.40.00Embrayages, boîtes de vitesses et differentielsParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.50.00Axes et essieux.Parties5 %2 %3 %19 %
8709.90.60.00Guidons et volants de directionParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.70.00Dispositifs de freinage et leurs partiesParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.80.00Cables d'embrayages, de freins, d'accelerateurs et cables similairesParties5 %2 %3 %19 %
8709.90.90.00Autres parties de chariotsParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.1087.1187.1287.1387.1487.1587.16