DUMIA · Algérie

Position 87.14 — Parties et accessoires des véhicules des n° s 87.11 à 87.13

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 87.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8714.10.10.00SellesDe motocycles (y compris les cyclomoteurs)30 %2 %3 %19 %
8714.10.20.00Guidons, potences de guidons et poigneesDe motocycles (y compris les cyclomoteurs)30 %2 %3 %19 %
8714.10.30.00Cadres completsDe motocycles (y compris les cyclomoteurs)30 %2 %3 %19 %
8714.10.40.00Roues et parties de rouesDe motocycles (y compris les cyclomoteurs)30 %2 %3 %19 %
8714.10.50.00PedalesDe motocycles (y compris les cyclomoteurs)30 %2 %3 %19 %
8714.10.91.00AmortisseursAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.92.00Freins et leurs partiesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.93.00Carénage et garde-boueAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.94.00Câbles d'embrayages, de freins ou d'accélérateursAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.95.00Pare-briseAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.96.00Pots d'échappementAutres30 %2 %3 %19 %
8714.10.99.00Autres parties et accessoires de motocyclesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.20.00.00De fauteuils roulants ou d'autres vehicules pour invalides0 %2 %3 %19 %
8714.91.00.00Cadres et fourches, et leurs partiesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.92.00.00Jantes et rayonsAutres30 %2 %3 %19 %
8714.93.00.00Moyeux (autres que les moyeux a freins) et pignons de roues libresAutres30 %2 %3 %19 %
8714.94.00.00Freins, y compris les moyeux a freins, et leurs partiesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.95.00.00SellesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.96.00.00Pedales et pedaliers, et leurs partiesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.99.10.00Pare BriseAutres30 %2 %3 %19 %
8714.99.91.00GuidonsAutres30 %2 %3 %19 %
8714.99.92.00Porte-bagagesAutres30 %2 %3 %19 %
8714.99.99.00autresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 87

87.0187.0287.0387.0487.0587.0687.0787.0887.0987.1087.1187.1287.1387.1587.16