DUMIA · Algérie

Position 96.19 — Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 96.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9619.00.11.00Couches pour incontinence adultesEn pate a papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose30 %2 %3 %19 %
9619.00.19.10Couches pour bebesAutres30 %2 %3 %19 %
9619.00.19.20Serviettes et tampons hygieniquesAutres30 %2 %3 %19 %
9619.00.19.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9619.00.91.00Couches pour bebesEn autres matieres30 %2 %3 %19 %
9619.00.92.00Serviettes et tampons hygieniquesEn autres matieres30 %2 %3 %19 %
9619.00.99.00AutresEn autres matieres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.20