DUMIA · Algérie

Position 96.03 — Balais et brosses, même constituant des parties de machines…

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 96.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9603.10.00.00Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matieres vegetales en bottes liees, emmanches ou non30 %2 %3 %19 %
9603.21.00.00Brosses a dents, y compris les brosses a dentiers30 %2 %3 %19 %
9603.29.10.00Constituant des partiesd'appareilsAutres30 %2 %3 %19 %
9603.29.91.00Brosses et pinceaux a cheveuxAutres30 %2 %3 %19 %
9603.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9603.30.10.00Pinceaux et brosses pour artistes et pinceaux a ecrire30 %2 %3 %19 %
9603.30.20.00Pinceaux pour l'application des produits cosmetiques30 %2 %3 %19 %
9603.40.10.00Brosses et pinceaux a peindre, a badigeonner, a vernir ou similaires30 %2 %3 %19 %
9603.40.20.00Tampons et rouleaux a peindre30 %2 %3 %19 %
9603.50.00.00Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de vehicules30 %2 %3 %19 %
9603.90.10.00Balais mecaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteurAutres30 %2 %3 %19 %
9603.90.20.00Brosses a habits, a chapeaux, a chaussures, a peignesAutres30 %2 %3 %19 %
9603.90.91.00Tetes preparees pour articles de brosserieAutres30 %2 %3 %19 %
9603.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20