DUMIA · Algérie

Position 96.06 — Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 96.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9606.10.10.00Boutons -pressionBoutons-pression et leurs parties15 %2 %3 %19 %
9606.10.20.00PartiesBoutons-pression et leurs parties15 %2 %3 %19 %
9606.21.00.00En matieres plastiques, non recouverts de matieres textilesBoutons15 %2 %3 %19 %
9606.22.00.00En metaux communs, non recouverts de matieres textilesBoutons15 %2 %3 %19 %
9606.29.00.00AutresBoutons15 %2 %3 %19 %
9606.30.10.00Ebauches et formes de boutonsFormes pour boutons et autres parties de boutons, ebauches de boutons15 %2 %3 %19 %
9606.30.20.00PartiesFormes pour boutons et autres parties de boutons, ebauches de boutons15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20