Sous-positions tarifaires de la position 96.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 9602.00.10.00 | Matieres vegetales ou minerales a tailler, travaillees, et ouvrages en ces matieres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9602.00.20.00 | Ouvrages moules ou tailles en cire, en paraffine, en stearine, en gommes ou resines naturelles, en pates a modeler, et autres ouvrages moules ou tailles, non denommes ni compris ailleurs | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9602.00.31.00 | Capsules en gelatine, pour produits pharmaceutiques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9602.00.39.00 | Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.