DUMIA · Algérie

Position 96.08 — Stylos et crayons à bille

11 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 96.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9608.10.10.00A encre liquideStylos et crayons a bille30 %2 %3 %19 %
9608.10.91.00Avec cartouche remplaçableAutres30 %2 %3 %19 %
9608.10.99.00Autres stylos et crayons billeAutres30 %2 %3 %19 %
9608.20.00.00Stylos et marqueurs a meche feutre ou a autres pointes poreuses30 %2 %3 %19 %
9608.30.00.00Stylos a plume et autres stylos30 %2 %3 %19 %
9608.40.00.00Porte-mine30 %2 %3 %19 %
9608.50.00.00Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions precitees30 %2 %3 %19 %
9608.60.00.00Cartouches de rechange pour stylos ou crayons a bille, associees a leur pointe30 %2 %3 %19 %
9608.91.10.00Plumes a ecrirePlumes a ecrire et becs pour plumes30 %2 %3 %19 %
9608.91.20.00Becs pour plumesPlumes a ecrire et becs pour plumes30 %2 %3 %19 %
9608.99.00.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20