DUMIA · Algérie

Position 70.16 — Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.16

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7016.10.10.00Fa onnes par methode traditionnelCubes, des et autre verrerie, meme sur support, pour mosaïques ou decorations similaires30 %2 %3 %19 %
7016.10.90.00AutresCubes, des et autre verrerie, meme sur support, pour mosaïques ou decorations similaires30 %2 %3 %19 %
7016.90.10.00Verre assemble en vitrauxAutres30 %2 %3 %19 %
7016.90.20.00BriquesAutres30 %2 %3 %19 %
7016.90.30.00Paves, dalles, carreaux, tuiles et autres articlesAutres30 %2 %3 %19 %
7016.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1770.1870.1970.20