DUMIA · Algérie

Position 70.03 — Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante,

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7003.12.10.00En verre d'optique15 %2 %3 %19 %
7003.12.21.00A couche non reflechissanteAutres, de forme carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
7003.12.29.00AutresAutres, de forme carree ou rectangulaire15 %2 %3 %19 %
7003.12.91.00A couche non reflechissanteAutres15 %2 %3 %19 %
7003.12.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7003.19.10.00En verre d'optiqueAutres15 %2 %3 %19 %
7003.19.20.00Autres, de forme carree ou rectangulaireAutres15 %2 %3 %19 %
7003.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7003.20.10.00De forme carree ou rectangulairePlaques et feuilles, armees15 %2 %3 %19 %
7003.20.90.00AutresPlaques et feuilles, armees15 %2 %3 %19 %
7003.30.10.00Non armesProfiles15 %2 %3 %19 %
7003.30.20.00ArmesProfiles15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20