Sous-positions tarifaires de la position 70.08
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7008.00.10.00 | Colores dans la masse, opacifies, plaques (doubles) ou a couche absorbante ou reflechissante | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7008.00.91.00 | Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de videAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7008.00.99.00 | Autres vitrages isolants parois multiplesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.