DUMIA · Algérie

Position 70.07 — Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 70.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7007.11.10.00Pour automobiles15 %2 %3 %19 %
7007.11.91.00Pour vehicules aeriensAutres15 %2 %3 %19 %
7007.11.92.00Pour bateauxAutres15 %2 %3 %19 %
7007.11.99.00Pour autres vehiculesAutres15 %2 %3 %19 %
7007.19.10.00EmaillesAutres15 %2 %3 %19 %
7007.19.20.00Colores dans la masse, opacifies, plaques (doubles) ou a couche absorbante ou reflechissanteAutres15 %2 %3 %19 %
7007.19.90.00Autres verres de sécurité, trempésAutres15 %2 %3 %19 %
7007.21.10.00Pour automobiles15 %2 %3 %19 %
7007.21.91.00Pour vehicules aeriensAutres15 %2 %3 %19 %
7007.21.92.00Pour bateauxAutres15 %2 %3 %19 %
7007.21.99.00Pour autres vehiculesAutres15 %2 %3 %19 %
7007.29.00.00AutresVerres formes de feuilles contre-collees15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0570.0670.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20