DUMIA · Algérie

Position 70.10 — Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.10

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7010.10.10.00Du type utilise en pharmacieAmpoules5 %2 %3 %19 %
7010.10.90.00AutresAmpoules15 %2 %3 %19 %
7010.20.00.00Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture15 %2 %3 %19 %
7010.90.11.00Pour produits pharmaceutiquesN'excedant pas 0,15 litre15 %2 %3 %19 %
7010.90.12.00Pour produits alimentaire et boisonsN'excedant pas 0,15 litre15 %2 %3 %19 %
7010.90.13.00Pour produits de parfumerie ou cosmetiquesN'excedant pas 0,15 litre15 %2 %3 %19 %
7010.90.19.00Pour autres produitsN'excedant pas 0,15 litre15 %2 %3 %19 %
7010.90.91.10Pour produits pharmaceutiquesEn cristal15 %2 %3 %19 %
7010.90.91.20Pour produits alimentaire et boisonsEn cristal15 %2 %3 %19 %
7010.90.91.30Pour produits de parfumerie ou cosmetiquesEn cristal15 %2 %3 %19 %
7010.90.91.90Pour autres produitsEn cristal15 %2 %3 %19 %
7010.90.92.10Pour produits pharmaceutiquesEn verre, depolis15 %2 %3 %19 %
7010.90.92.20Pour produits alimentaire et boisonsEn verre, depolis15 %2 %3 %19 %
7010.90.92.30Pour produits de parfumerie ou cosmetiquesEn verre, depolis15 %2 %3 %19 %
7010.90.92.90Pour autres produitsEn verre, depolis15 %2 %3 %19 %
7010.90.99.10Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots en verre souffles par methode traditionnelleEn autre verre15 %2 %3 %19 %
7010.90.99.91Pour produits pharmaceutiquesAutres15 %2 %3 %19 %
7010.90.99.92Pour produits alimentaire et boisonsAutres15 %2 %3 %19 %
7010.90.99.93Pour produits de parfumerie ou cosmetiquesAutres15 %2 %3 %19 %
7010.90.99.99Pour autres produitsAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20