DUMIA · Algérie

Position 70.05 — Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7005.10.10.00A couche non reflechissanteGlace non armee, a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante15 %2 %3 %19 %
7005.10.91.00D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.10.92.00D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.10.93.00D'une epaisseur excedant 4,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.21.10.00D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmColoree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie15 %2 %3 %19 %
7005.21.20.00D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mmColoree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie15 %2 %3 %19 %
7005.21.30.00D'une epaisseur excedant 4,5 mmColoree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie15 %2 %3 %19 %
7005.29.10.00D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.29.20.00D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.29.30.00D'une epaisseur excedant 4,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7005.30.10.00A couche non reflechissanteGlace armee15 %2 %3 %19 %
7005.30.90.00AutresGlace armee15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20