DUMIA · Algérie

Position 70.04 — Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7004.20.10.00En verre d'optique15 %2 %3 %19 %
7004.20.91.11d'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmA couche non reflechissante15 %2 %3 %19 %
7004.20.91.12d'une epaisseur excedant 3,5 mmA couche non reflechissante15 %2 %3 %19 %
7004.20.91.91d'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7004.20.91.92d'une epaisseur excedant 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7004.20.99.10A couche non reflechissanteAutres15 %2 %3 %19 %
7004.20.99.90AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7004.90.10.00Verre d'optiqueAutre verre15 %2 %3 %19 %
7004.90.91.00d'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7004.90.92.00d'une epaisseur excedant 3,5 mmAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1370.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20