DUMIA · Algérie

Position 70.13 — Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine…

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 70.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7013.10.10.00Objets pour le service de la table ou pour la cuisine, en vitrocerameObjets en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.10.20.00Verrerie pour l'ornementation des appartements en vitrocerameObjets en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.10.90.00Autres objets en vitrocerameObjets en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.22.00.00En cristal au plombVerres a boire a pieds, autres qu'en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.28.00.00AutresVerres a boire a pieds, autres qu'en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.33.00.00En cristal au plombAutres verres a boire a pieds, autres qu'en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.37.00.00AutresAutres verres a boire a pieds, autres qu'en vitrocerame30 %2 %3 %19 %
7013.41.00.00En cristal au plomb30 %2 %3 %19 %
7013.42.00.00En verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 6 par Kelvin entre 0 éC et 300 éC30 %2 %3 %19 %
7013.49.10.00En verre trempeAutres30 %2 %3 %19 %
7013.49.90.00En autre verreAutres30 %2 %3 %19 %
7013.91.00.00En cristal au plombAutres objets30 %2 %3 %19 %
7013.99.10.00BiberonsAutres30 %2 %3 %19 %
7013.99.91.10Obtenus par soufflageVerrerie pour l'ornementation des appartements30 %2 %3 %19 %
7013.99.91.90AutresVerrerie pour l'ornementation des appartements30 %2 %3 %19 %
7013.99.99.10Obtenus par soufflageAutres30 %2 %3 %19 %
7013.99.99.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 70

70.0170.0270.0370.0470.0570.0670.0770.0870.0970.1070.1170.1470.1570.1670.1770.1870.1970.20