Sous-positions tarifaires de la position 63.09
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 6309.00.11.00 | Vetements et accessoires du vetementArticles de friperie en matieres textiles de la Section XI | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6309.00.12.00 | Couvertures et linge de maisonArticles de friperie en matieres textiles de la Section XI | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6309.00.13.00 | Articles d'ameublementArticles de friperie en matieres textiles de la Section XI | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6309.00.19.00 | AutresArticles de friperie en matieres textiles de la Section XI | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6309.00.20.00 | Chaussures et coiffures de tous genres et en toutes matieres, usages | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.