DUMIA · Algérie

Position 63.03 — Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 63.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6303.12.00.00De fibres synthetiquesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6303.19.10.00De cotonD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6303.19.20.00De soie ou de dechets de soieD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6303.19.30.00D'autres matieres textilesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6303.91.10.00Vitrages et rideauxDe coton30 %2 %3 %19 %
6303.91.20.00Stores d'interieur Cantonnieres et tours de litsDe coton30 %2 %3 %19 %
6303.92.10.00En nontissesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6303.92.90.00D'autres matieres textilesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6303.99.10.00Vitrages et rideauxD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6303.99.20.00Stores d'interieur Cantonnieres et tours de litsD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10