DUMIA · Algérie

Position 63.02 — Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

63 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 63.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6302.10.10.00Faits a la main, meme partiellementLinge de lit en bonneterie30 %2 %3 %19 %
6302.10.91.00De soie ou de dechets de soieAutres30 %2 %3 %19 %
6302.10.92.00De fibres textiles synthetiquesAutres30 %2 %3 %19 %
6302.10.93.00De cotonAutres30 %2 %3 %19 %
6302.10.99.00D'autres matieres textilesAutres30 %2 %3 %19 %
6302.21.10.00Faits a la main, meme partiellementDe coton30 %2 %3 %19 %
6302.21.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.21.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.21.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.21.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.21.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.22.10.00Faits a la main, meme partiellementDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6302.22.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.22.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.22.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.22.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.22.99.00Autre linge de lit imprim De fibres synthétiques ou artificiellesAutres30 %2 %3 %19 %
6302.29.10.00Faits a la main, meme partiellementD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6302.29.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.29.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.29.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.29.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.31.10.00Faits a la main, meme partiellementDe coton30 %2 %3 %19 %
6302.31.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.31.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.31.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.31.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.31.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.32.10.00Faits a la main, meme partiellementDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6302.32.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.32.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.32.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.32.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.32.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.39.10.00Faits a la main, meme partiellementD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6302.39.91.00Draps de litAutres30 %2 %3 %19 %
6302.39.92.00Taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.39.93.00Housses de traversin ou de matelasAutres30 %2 %3 %19 %
6302.39.94.00Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillersAutres30 %2 %3 %19 %
6302.39.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.40.10.00Faits a la main, meme partiellementLinge de table en bonneterie30 %2 %3 %19 %
6302.40.91.00Nappes, napperons, centres et chemins de tableAutres30 %2 %3 %19 %
6302.40.92.00Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verreAutres30 %2 %3 %19 %
6302.40.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.51.10.00Faits a la main, meme partiellementDe coton30 %2 %3 %19 %
6302.51.91.00Nappes, napperons, centres et chemins de tableAutres30 %2 %3 %19 %
6302.51.92.00Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verreAutres30 %2 %3 %19 %
6302.51.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.53.10.00Faits a la main, meme partiellementDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6302.53.91.00Nappes, napperons, centres et chemins de tableAutres30 %2 %3 %19 %
6302.53.92.00Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verreAutres30 %2 %3 %19 %
6302.53.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.59.10.00Faits a la main, meme partiellementD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6302.59.91.00Nappes, napperons, centres et chemins de tableAutres30 %2 %3 %19 %
6302.59.92.00Serviettes de table, serviettes a the, pochettes pour serviettes de table, dessous de plat et dessous de verreAutres30 %2 %3 %19 %
6302.59.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
6302.60.00.00Linge de toilette ou de cuisine, boucle du genre eponge, de coton30 %2 %3 %19 %
6302.91.00.00De cotonAutre30 %2 %3 %19 %
6302.93.10.00En nontissesDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6302.93.90.00AutresDe fibres synthetiques ou artificielles30 %2 %3 %19 %
6302.99.10.00De linD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6302.99.90.00AutresD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0363.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10