DUMIA · Algérie

Position 63.07 — Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 63.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6307.10.10.00En bonneterieSerpillieres ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires30 %2 %3 %19 %
6307.10.20.00En nontissesSerpillieres ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires30 %2 %3 %19 %
6307.10.90.00AutresSerpillieres ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires30 %2 %3 %19 %
6307.20.00.00Ceintures et gilets de sauvetage30 %2 %3 %19 %
6307.90.10.00Patrons de vetementsAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.20.00Drapeaux, etendards, bannieres, fanions et articles similaires, y compris les cordes a drapeaux, pour divertissements, fetes ou autres usages.Autres30 %2 %3 %19 %
6307.90.30.00Housses protectrices pour vetementsAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.40.00Housses d'automobiles,d'appareil ou de machinesAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.50.00Lacets de chaussures, de corsets, etc., arretes a leurs extremitesAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.60.00Berceaux portatifs et dispositifs similaires pour le transport des enfantsAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.70.00Eventails et ecrans a mainAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.80.00Bandages pour articulations (genoux, chevilles, coudes ou poignets, par exemple) ou les muscles (des cuisses, par exemple)Autres30 %2 %3 %19 %
6307.90.91.00Masques a usage medical en tissu utilises au cours d'operations chirurgicales ou lors des soins medicauxAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.92.00Masques de protection contre les poussieres, les odeurs, etc., dont l'organe filtrant non remplaçable est constitue par plusieurs couches de nontissesAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.93.00Bourrelets en tissus pour portes ou fenetresAutres30 %2 %3 %19 %
6307.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0563.0663.0863.0963.10