DUMIA · Algérie

Position 63.04 — Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n° 94.04

31 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 63.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6304.11.10.00De laine ou de poils finsEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.11.20.00De fibres textiles synthetiques ou artificiellesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.11.90.00d'autres matieres textilesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.19.10.00De cotonAutres30 %2 %3 %19 %
6304.19.20.00De lin ou de ramieAutres30 %2 %3 %19 %
6304.19.90.00d'autres matieres textilesAutres30 %2 %3 %19 %
6304.20.00.00Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre.30 %2 %3 %19 %
6304.91.10.00MoustiquairesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.91.20.00Enveloppes de coussinsEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.91.30.00Housses de protection pour meublesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.91.40.00Tetieres de siegesEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.91.50.00Embrasses pour rideauxEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.91.90.00AutresEn bonneterie30 %2 %3 %19 %
6304.92.10.00MoustiquairesAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.92.20.00Enveloppes de coussinsAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.92.30.00Housses de protection pour meublesAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.92.40.00Tetieres de siegesAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.92.50.00Embrasses pour rideauxAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.92.90.00AutresAutres qu'en bonneterie, de coton30 %2 %3 %19 %
6304.93.10.00MoustiquairesAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.93.20.00Enveloppes de coussinsAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.93.30.00Housses de protection pour meublesAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.93.40.00Tetieres de siegesAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.93.50.00Embrasses pour rideauxAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.93.90.00AutresAutres qu'en bonneterie, de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6304.99.10.00MoustiquairesAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6304.99.20.00Enveloppes de coussinsAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6304.99.30.00Housses de protection pour meublesAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6304.99.40.00Tetieres de siegesAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6304.99.50.00Embrasses pour rideauxAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6304.99.90.00AutresAutres qu'en bonneterie, d'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0563.0663.0763.0863.0963.10