DUMIA · Algérie

Position 63.06 — Bâches et stores d’extérieur

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 63.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6306.12.10.00BachesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.12.20.00Stores d'exterieurDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.19.10.00BachesD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6306.19.20.00Stores d'exterieurD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6306.22.10.00Tentes pour campeurs ou de plageDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.22.20.00Tentes forainesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.22.30.00Tentes pour militairesDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.22.90.00AutresDe fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6306.29.10.00Tentes (Kheimas) traditionnelles a base de laine melangee aux poilsd'animauxD'autres matieres textiles30 %2 %3 %19 %
6306.29.91.00Tentes pour campeurs ou de plageAutres30 %2 %3 %19 %
6306.29.92.00Tentes forainesAutres30 %2 %3 %19 %
6306.29.93.00Tentes pour militairesAutres30 %2 %3 %19 %
6306.29.99.00Autres tentesAutres30 %2 %3 %19 %
6306.30.00.00Voiles30 %2 %3 %19 %
6306.40.00.00Matelas pneumatiques30 %2 %3 %19 %
6306.90.10.00Oreillers et coussins pneumatiquesAutres30 %2 %3 %19 %
6306.90.20.00Hamacs autresAutres30 %2 %3 %19 %
6306.90.31.00Matelas ignifugesMatelas autres que pneumatiques30 %2 %3 %19 %
6306.90.39.00AutresMatelas autres que pneumatiques30 %2 %3 %19 %
6306.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0563.0763.0863.0963.10