DUMIA · Algérie

Position 63.05 — Sacs et sachets d’emballage

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 63.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6305.10.10.00Sacs et sachets d'emballage de juteDe jute ou d'autres fibres textiles liberiennes du N 53.0315 %2 %3 %19 %
6305.10.20.00Sacs et sachets d'emballage de fibres textiles liberiennes du N 53.03De jute ou d'autres fibres textiles liberiennes du N 53.0315 %2 %3 %19 %
6305.20.00.00De coton15 %2 %3 %19 %
6305.32.10.00Obtenus a partir de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropyleneContenants souples pour matieres en vrac15 %2 %3 %19 %
6305.32.90.00Contenants souples pour matières en vrac en autres matières textiles synthétiques ou artificiellesContenants souples pour matieres en vrac15 %2 %3 %19 %
6305.33.00.00Autres, obtenus a partir de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropyleneDe matieres textiles synthetiques ou artificielles15 %2 %3 %19 %
6305.39.10.00Sacs de couverture equipes de fermetures a glissieres ou velcroAutres15 %2 %3 %19 %
6305.39.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
6305.90.00.00D'autres matieres textiles15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0163.0263.0363.0463.0663.0763.0863.0963.10