DUMIA · Algérie

Position 63.01 — Couvertures

9 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 63.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6301.10.00.00Couvertures chauffantes electriques30 %2 %3 %19 %
6301.20.10.00En bonneterieCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6301.20.90.00AutresCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou de poils fins30 %2 %3 %19 %
6301.30.10.00En bonneterieCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de coton30 %2 %3 %19 %
6301.30.90.00AutresCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de coton30 %2 %3 %19 %
6301.40.10.00En bonneterieCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6301.40.90.00AutresCouvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de fibres synthetiques30 %2 %3 %19 %
6301.90.10.00En bonneterieAutres couvertures30 %2 %3 %19 %
6301.90.90.00AutresAutres couvertures30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 63

63.0263.0363.0463.0563.0663.0763.0863.0963.10