DUMIA · Algérie

Position 04.08 — La vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0408.11.10.00Propres a des usages alimentairesSeches30 %2 %3 %19 %
0408.11.90.00autresSeches30 %2 %3 %19 %
0408.19.11.00LiquidesPropres a des usages alimentaires30 %2 %3 %19 %
0408.19.12.00CongelesPropres a des usages alimentaires30 %2 %3 %19 %
0408.19.19.00AutresPropres a des usages alimentaires30 %2 %3 %19 %
0408.19.90.00autresAutres30 %2 %3 %19 %
0408.91.10.00Propres a des usages alimentairesSeches30 %2 %3 %19 %
0408.91.90.00autresSeches30 %2 %3 %19 %
0408.99.10.00Propres a des usages alimentairesAutres30 %2 %3 %19 %
0408.99.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0504.0604.0704.0904.10