DUMIA · Algérie

Position 04.06 — Fromages et caillebotte

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0406.10.10.00d'une teneur en poids de matieres grasses inferieure ou egale a 85%Fromages frais (non affines), y compris le fromage de lactoserum, et caillebotte30 %2 %3 %19 %
0406.10.90.00AutresFromages frais (non affines), y compris le fromage de lactoserum, et caillebotte30 %2 %3 %19 %
0406.20.00.00Fromages rapes ou en poudre, de tous types30 %2 %3 %19 %
0406.30.00.00Fromages fondus, autres que rapes ou en poudre30 %2 %3 %19 %
0406.40.10.00Roquefort30 %2 %3 %19 %
0406.40.20.00Gorgonzola30 %2 %3 %19 %
0406.40.90.00Autres30 %2 %3 %19 %
0406.90.11.00CamembertA pate molle non cuite ou pressee demi-cuite ou cuite30 %2 %3 %19 %
0406.90.19.00AutresA pate molle non cuite ou pressee demi-cuite ou cuite30 %2 %3 %19 %
0406.90.20.00Fromages de fonte pour la transformationAutres fromages30 %2 %3 %19 %
0406.90.91.00Fromage CheddarAutres30 %2 %3 %19 %
0406.90.92.00Fromage GoudaAutres30 %2 %3 %19 %
0406.90.93.00Fromage GruyereAutres30 %2 %3 %19 %
0406.90.94.00Fromage ParmesanAutres30 %2 %3 %19 %
0406.90.95.00Fromages MaasdamAutres30 %2 %3 %19 %
0406.90.99.00Autres fromagesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0504.0704.0804.0904.10