DUMIA · Algérie

Position 04.03 — Acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0403.20.11.00Présent sous forme liquideAromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.12.00Présent sous forme de poudre, granule ou sous d'autres formes solidesAromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.13.00Spécial dit épour nourrissons en boîtes récipient hermétiquement ferméesAromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.19.00Présent sous d'autres formesAromatisés, ou additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.21.00Présent sous forme liquideNon aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.22.00Présent sous forme de poudre, granule ou sous d'autres formes solidesNon aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.23.00Spécial dit épour nourrissons en récipient hermétiquement ferméesNon aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.20.29.00Présent sous d'autres formesNon aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao30 %2 %3 %19 %
0403.90.10.00Aromatises ou additionnes de fruits ou de cacaoAutres30 %2 %3 %19 %
0403.90.90.00Non aromatises, ni additionnes de fruits ou de cacaoAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10