DUMIA · Algérie

Position 04.05 — Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

6 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 04.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0405.10.11.00En emballages immediats d'un contenu net n'excedant pas 1kgBeurre naturel30 %2 %3 %19 %
0405.10.19.00AutreBeurre naturel30 %2 %3 %19 %
0405.10.90.00Autre beurreBeurre30 %2 %3 %19 %
0405.20.00.00Pates a tartiner laitieres30 %2 %3 %19 %
0405.90.10.00Matieres grasses du lait, anhydreAutres5 %2 %3 %19 %
0405.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0604.0704.0804.0904.10