DUMIA · Algérie

Position 04.02 — Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

60 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0402.10.11.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.10.12.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermes.Sans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.10.13.00Destine a l'industrie alimentaireSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.10.14.00Destine a l'alimentation animaleSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.10.19.00AutresSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.10.91.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgAutres5 %2 %3 %0 %
0402.10.92.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermes.Autres5 %2 %3 %0 %
0402.10.93.00Destine a l'industrie alimentaireAutres5 %2 %3 %0 %
0402.10.94.00Destine a l'alimentation animaleAutres5 %2 %3 %0 %
0402.10.95.00Lait en poudre pour consommation humaine non conditionn pour la vente au détailAutres5 %2 %3 %0 %
0402.10.99.00Lait pour autres usagesAutres5 %2 %3 %0 %
0402.21.11.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgEn poudre d'une teneur en poids de matiere grasse n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.21.12.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermes.En poudre d'une teneur en poids de matiere grasse n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.21.13.00Destine a l'industrie alimentaireEn poudre d'une teneur en poids de matiere grasse n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.21.14.00Destine a l'alimentation animaleEn poudre d'une teneur en poids de matiere grasse n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.21.19.00AutresEn poudre d'une teneur en poids de matiere grasse n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.21.21.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.22.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermesLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.23.00Destine a l'industrie alimentaireLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.24.00Destine a l'alimentation animaleLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.25.00Lait en poudre pour consommation humaine non conditionn pour la vente au détailLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.29.00Lait pour autres usagesLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.31.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.32.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermesLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.33.00Destine a l'industrie alimentaireLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.34.00Destine a l'alimentation animaleLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.39.00AutresLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.21.40.00Creme de laitSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.29.11.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.29.12.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquementLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.29.13.00Destine a l'industrie alimentaireLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.29.14.00Destine a l'alimentation animaleLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.29.19.00AutresLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 1,5% mais n'excedant pas 11%5 %2 %3 %0 %
0402.29.21.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.22.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquementLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.23.00Destine a l'industrie alimentaireLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.24.00Destine a l'alimentation animaleLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.29.00AutresLait, d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 11% mais n'excedant pas 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.31.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 kgLait en poudre d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.32.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermesLait en poudre d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.33.00Destine a l'industrie alimentaireLait en poudre d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.34.00Destine a l'alimentation animaleLait en poudre d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.39.00AutresLait en poudre d'une teneur en poids de matiere grasse excedant 27%5 %2 %3 %0 %
0402.29.40.00Creme de laitAutres5 %2 %3 %0 %
0402.91.11.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2LLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.91.12.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermesLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.91.13.00Destine a l'industrie alimentaireLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.91.14.00Destine a l'alimentation animaleLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.91.19.00AutresLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.91.20.00Lait sous forme pateuxSans addition de sucre ou d'autres edulcorants5 %2 %3 %0 %
0402.91.31.00Sous forme liquideCreme de lait5 %2 %3 %0 %
0402.91.32.00Sous forme pateuxCreme de lait5 %2 %3 %0 %
0402.99.11.00Destine a l'alimentation humaine, en emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2LLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.99.12.00Laits speciaux, dits "pour nourrissons", en recipients hermetiquement fermesLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.99.13.00Destine a l'industrie alimentaireLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.99.14.00Destine a l'alimentation animaleLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.99.19.00AutresLait sous forme liquide5 %2 %3 %0 %
0402.99.20.00Lait sous forme pateuxAutres5 %2 %3 %0 %
0402.99.31.00Sous forme liquideCreme de lait5 %2 %3 %0 %
0402.99.32.00Sous forme pateuxCreme de lait5 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0304.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10