Sous-positions tarifaires de la position 04.04
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 0404.10.10.00 | Destine pour l'industrieLactoserum, modifie ou non, meme concentre ou additionne de sucre ou d'autres edulcorants | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0404.10.91.00 | En poudre, en granules ou sous d'autres formes solidesAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0404.10.99.00 | AutresAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0404.90.10.00 | Destine pour l'industrieAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0404.90.91.00 | Sans additionnes de sucre ou d'autres edulcorantsAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 0404.90.99.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.