DUMIA · Algérie

Position 04.07 — Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0407.11.00.00De volailles de l'espece Gallus domesticusoeufs fertilises destines a l'incubation30 %2 %3 %19 %
0407.19.10.00oeufs de gibierAutres30 %2 %3 %19 %
0407.19.91.00oeufs de dindesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.19.92.00oeufsd'oiesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.19.93.00oeufs de canardsAutres30 %2 %3 %19 %
0407.19.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0407.21.00.00De volailles de l'espece Gallus domesticusAutres oeufs frais30 %2 %3 %19 %
0407.29.10.00oeufs de gibierAutres30 %2 %3 %19 %
0407.29.91.00oeufs de dindesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.29.92.00oeufsd'oiesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.29.93.00oeufs de canardsAutres30 %2 %3 %19 %
0407.29.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.10.00oeufs de gibierAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.91.00De volailles de l'espece Gallus domesticusAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.92.00oeufs de dindesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.93.00oeufsd'oiesAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.94.00oeufs de canardsAutres30 %2 %3 %19 %
0407.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0504.0604.0804.0904.10