DUMIA · Algérie

Position 04.01 — Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

26 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 04.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
0401.10.10.00En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses n'excedant pas 1%30 %2 %3 %0 %
0401.10.90.00AutresD'une teneur en poids de matieres grasses n'excedant pas 1%30 %2 %3 %0 %
0401.20.11.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1 % mais n'excedant pas 3%30 %2 %3 %0 %
0401.20.11.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1 % mais n'excedant pas 3%30 %2 %3 %0 %
0401.20.12.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 3 % mais n'excedant pas 6%30 %2 %3 %0 %
0401.20.12.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 3 % mais n'excedant pas 6%30 %2 %3 %0 %
0401.20.21.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1 % mais n'excedant pas 3%30 %2 %3 %0 %
0401.20.21.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 1 % mais n'excedant pas 3%30 %2 %3 %0 %
0401.20.22.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 3 % mais n'excedant pas 6%30 %2 %3 %0 %
0401.20.22.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 3 % mais n'excedant pas 6%30 %2 %3 %0 %
0401.40.11.00En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LLait30 %2 %3 %0 %
0401.40.19.00AutresLait30 %2 %3 %0 %
0401.40.21.00En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LCreme de lait30 %2 %3 %0 %
0401.40.29.00AutresCreme de lait30 %2 %3 %0 %
0401.50.11.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 10 % mais n'excedant pas 21%30 %2 %3 %0 %
0401.50.11.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 10 % mais n'excedant pas 21%30 %2 %3 %0 %
0401.50.12.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 21 % mais n'excedant pas 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.12.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 21 % mais n'excedant pas 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.13.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.13.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.21.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 10 % mais n'excedant pas 21%30 %2 %3 %0 %
0401.50.21.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 10 % mais n'excedant pas 21%30 %2 %3 %0 %
0401.50.22.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 21 % mais n'excedant pas 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.22.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 21 % mais n'excedant pas 45%30 %2 %3 %0 %
0401.50.23.10En emballage immediats d'un contenu net n'excedant pas 2 LD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 45 %30 %2 %3 %0 %
0401.50.23.90AutresD'une teneur en poids de matieres grasses excedant 45 %30 %2 %3 %0 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0204.0304.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10