DUMIA · Algérie
Tarif douanier › Chapitre 12

Chapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; plantes industrielles ou médicinales; fourrages

14 positions et 152 sous-positions tarifaires. Cliquez une position pour ses sous-positions, ses droits et taxes et ses formalités.

Positions du chapitre 12

PositionDésignationSous-positions Droit de douane
12.01Fèves de soja, même concassées30 % – 5 %
12.02Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou330 %
12.0315 %
12.04Graines de lin, même concassées25 %
12.05Graines de navette ou de colza, même concassées90 % – 5 %
12.06Graines de tournesol, même concassées50 % – 30 %
12.07Autres graines et fruits oléagineux, même concassés195 %
12.08Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de135 %
12.09Graines, fruits et spores à ensemencer445 %
12.10Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline45 %
12.11Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées215 % – 30 %
12.12Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,175 % – 30 %
12.13Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets115 %
12.14Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne…1015 %
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