DUMIA · Algérie

Position 12.12 — Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 12.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1212.21.10.00Fraiches ou refrigereesDestinees a l'alimentation humaine30 %2 %3 %19 %
1212.21.20.00Congelees ou secheesDestinees a l'alimentation humaine30 %2 %3 %19 %
1212.29.10.00Souche de phytoplanctonAutres30 %2 %3 %19 %
1212.29.91.00Fraiches ou refrigereesAutres30 %2 %3 %19 %
1212.29.92.00Congelees ou secheesAutres30 %2 %3 %19 %
1212.91.10.00Fraiches ou refrigereesBetteraves a sucre15 %2 %3 %19 %
1212.91.20.00Congelees ou secheesBetteraves a sucre15 %2 %3 %19 %
1212.92.11.00Fraiches ou refrigereesCaroubes entieres30 %2 %3 %19 %
1212.92.12.00Congelees ou secheesCaroubes entieres30 %2 %3 %19 %
1212.92.20.00Caroubes concassees, en grumeaux ou en farineCaroubes30 %2 %3 %19 %
1212.93.10.00Fraîches ou refrigereesCannes a sucre15 %2 %3 %19 %
1212.93.20.00Congelees ou secheesCannes a sucre15 %2 %3 %19 %
1212.94.00.00Racines de chicoreeAutres30 %2 %3 %19 %
1212.99.21.00De semence5 %2 %3 %19 %
1212.99.29.00Autres30 %2 %3 %19 %
1212.99.91.00De semenceAutres30 %2 %3 %19 %
1212.99.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.0912.1012.1112.1312.14